Mentions légales
En vigueur au 10/07/2026
Le site https://www.emotion-photo.fr/, exploité par EM’OTION PHOTO, informe les utilisateurs des conditions d’utilisation du site conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – Identification du site
Le présent site est la propriété de :
Emmanuelle GAUTHIER
Entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial EM’OTION PHOTO
immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 444248637, dont le siège social est situé :
8 Les Georgières – 85190 Aizenay
Téléphone : 06 27 66 72 93
E-mail : contact@emotionphoto.fr
ARTICLE 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Emmanuelle GAUTHIER
Il peut être contacté :
Par courrier : 8 Les Georgières – 85190 Aizenay
Par téléphone : 06 27 66 72 93
ARTICLE 3 – Conception et hébergement du site
Le présent site a été conçu et développé par :
C4 SOLUTIONS
E-mail :
pascaline@c4solutions.fr
Site internet :
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
ARTICLE 4 – Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure.
EM’OTION PHOTO ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.
EM’OTION PHOTO ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – Activité du site
Le présent site a pour objet de présenter les prestations de photographie proposées par EM’OTION PHOTO ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact pour obtenir des informations ou un devis.
ARTICLE 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
ARTICLE 8 – Cookies
Le site utilise des cookies conformément à la Politique relative aux cookies.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de EM’OTION PHOTO.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 10 – Responsabilité
EM’OTION PHOTO s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 11 – Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis au médiateur compétent lorsque la réglementation le prévoit.
(Facultatif : coordonnées du médiateur de la consommation lorsque l’activité est concernée.)
ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile applicables.